Michel Coisne
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Coisne (Michel)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites des concours exceptionnels
prévus par la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature (art. 21, alinéa 7)
Accès au second groupe du second grade
Session ouverte le
2 septembre 1991
Groupe:
Second groupe du second grade
JORFTEXT000000160772
(source JORF)
admissibilite
26 Octobre 1991
26/10/1991